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Legal notice
Dernière mise à jour 23 Mai 2022
Article 1 - Informations légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : www.tookan.co.
1.2 Le Site propose un ensemble de services pour communiquer avec clients & prospects de manière innovante. L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’utilisation.
1.3 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : KANOPEE EI dont le siège social est situé 4 RABAT 33210 ROAILLAN, RCS BORDEAUX, numéro SIREN 485 012 496 représentée par Monsieur David DUPUY.
Adresse de courrier électronique : contact@tookan.co
Directeur de la publication : Monsieur David DUPUY
1.4 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support.
1.2 Le Site propose un ensemble de services pour communiquer avec clients & prospects de manière innovante. L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’utilisation.
1.3 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : KANOPEE EI dont le siège social est situé 4 RABAT 33210 ROAILLAN, RCS BORDEAUX, numéro SIREN 485 012 496 représentée par Monsieur David DUPUY.
Adresse de courrier électronique : contact@tookan.co
Directeur de la publication : Monsieur David DUPUY
1.4 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support.
Article 2 - Accès au site
L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge.
L'accès au site et son utilisation sont réservés aux seuls utilisateurs détenteurs d’un compte.
L'accès au site et son utilisation sont réservés aux seuls utilisateurs détenteurs d’un compte.
Article 3 – Utilisation du site TOOKAN
3.1 Règles générales
Tout utilisateur du site TOOKAN déclare être informé qu’il doit disposer d’un accès Internet souscrit auprès d’un fournisseur de son choix et dont le coût est à sa charge.
La perte, le détournement ou l’utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur du compte.
3.2 Fonctionnalités sur site TOOKAN
Le Site TOOKAN met à disposition de ses utilisateurs diverses fonctions. 1) Compte utilisateur
Il s’agit d’un compte personnel et exclusif, sur lequel l’utilisateur devra y renseigner :
De manière obligatoire :
Les utilisateurs s’engagent à ne pas :
2) Compte société
Il s’agit d’un compte qui regroupe un ensemble d'utilisateurs. Les utilisateurs habilités pourront y renseigner :
De manière obligatoire :
Les utilisateurs, connectés à leur compte personnel, peuvent envoyer des messages à des contacts qu'ils auront aupréalablement créés sur le site TOOKAN.
Les utilisateurs peuvent être informés de tout nouveau message reçu par voie de notification sur l’interface du compte utilisateur. Ceci est paramétrable.
Les utilisateurs s’engagent à adopter un comportement respectueux et loyal à l’égard de leurs interlocuteurs.
Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu des messages privés échangés via la Messagerie.
Ainsi, les utilisateurs s’engagent à ne pas :
Le site permet aux utilisateurs de recevoir des notifications via l’adresse email renseignée au moment de l’inscription ou via l’application mobile.
Seuls les utilisateurs peuvent avoir accès aux notifications de leurs comptes personnels.
Tout utilisateur du site TOOKAN déclare être informé qu’il doit disposer d’un accès Internet souscrit auprès d’un fournisseur de son choix et dont le coût est à sa charge.
La perte, le détournement ou l’utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur du compte.
3.2 Fonctionnalités sur site TOOKAN
Le Site TOOKAN met à disposition de ses utilisateurs diverses fonctions. 1) Compte utilisateur
Il s’agit d’un compte personnel et exclusif, sur lequel l’utilisateur devra y renseigner :
De manière obligatoire :
- Nom
- Prénom
- Adresse électronique
- Mot de passe
- Téléphone portable
- Ajouter des utilisateurs ;
- Créer des contacts ;
- Créer des listes de diffusion ;
- Gérer des calendriers ;
- Gérer des tâches à faire ;
- Créer des applications ;
- Envoyer des messages.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas :
- Utiliser de langage violent, obscène, diffamatoire, menaçante, injurieuse, intimidante, haineuse, pédophile, discriminatoire, racialement ou ethniquement offensante, et/ou assimilés à du harcèlement ou incitent ou encouragent un comportement illégal ou déplacé pour d’autres raisons, y compris la promotion de crimes violents ;
- Implique la publication de mensonges, fausses déclarations, assertions trompeuses, erronées ou de nature à enduire en erreur les utilisateurs.
2) Compte société
Il s’agit d’un compte qui regroupe un ensemble d'utilisateurs. Les utilisateurs habilités pourront y renseigner :
De manière obligatoire :
- Nom
- Description
- Logo
Les utilisateurs, connectés à leur compte personnel, peuvent envoyer des messages à des contacts qu'ils auront aupréalablement créés sur le site TOOKAN.
Les utilisateurs peuvent être informés de tout nouveau message reçu par voie de notification sur l’interface du compte utilisateur. Ceci est paramétrable.
Les utilisateurs s’engagent à adopter un comportement respectueux et loyal à l’égard de leurs interlocuteurs.
Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu des messages privés échangés via la Messagerie.
Ainsi, les utilisateurs s’engagent à ne pas :
- Utiliser de langage violent, obscène, diffamatoire, menaçante, injurieuse, intimidante, haineuse, pédophile, discriminatoire, racialement ou ethniquement offensante, et/ou assimilés à du harcèlement ou incitent ou encouragent un comportement illégal ou déplacé pour d’autres raisons, y compris la promotion de crimes violents ;
- Implique la publication de mensonges, fausses déclarations, assertions trompeuses, erronées ou de nature à enduire en erreur les utilisateurs.
Le site permet aux utilisateurs de recevoir des notifications via l’adresse email renseignée au moment de l’inscription ou via l’application mobile.
Seuls les utilisateurs peuvent avoir accès aux notifications de leurs comptes personnels.
Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : conctact@tookan.co.
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 - Protection des données à caractère personnel
Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité (lien vers la politique de confidentialité), qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Le site TOOKAN est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site, notamment les images, sons, videos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc, sont réservés.
L’ensemble des éléments du site TOOKAN et le site lui-même ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable de la société KANOPEE EI.
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
La société KANOPEE EI se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.
Tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site, notamment les images, sons, videos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc, sont réservés.
L’ensemble des éléments du site TOOKAN et le site lui-même ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable de la société KANOPEE EI.
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
La société KANOPEE EI se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.
Article 9 - Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française.
Article 10 - Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@tookan.co.
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